Dépôts sauvages : que dit la loi et que risquez-vous ?

Chaque année en France, les déchets jetés dans des décharges sauvages augmentent de plus en plus. Des pneus, des carcasses de voitures, de l’huile, de l’électroménager, des déchets ménagers et bien d’autres s’accumulent là où elles ne devraient pas être. Pour les collecter, des polices municipales et des camions sont mobilisés tous les jours. Puis les déchets sont ramassés et déposés dans une société de tri des déchets pour y être défaits. Tous les ans, les frais occasionnés pour le ramassage des ordures dans chaque ville sont excessifs : 100 000 euros qui sont gaspillés au lieu de faire de bien meilleurs usages.

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?

Tout objet abandonné à n’importe où hors des horaires et dates de ramassages programmés par la ville est observé comme des dépôts sauvages. De nombreuses personnes abandonnent effectivement leurs sacs d’ordures à l’extérieur durant des dates et horaires de ramassages.

Quand et comment donc se débarrasser de tous les encombrants ? Les encombrants doivent être sortis une fois par mois, tous le lundi premier de tous les mois. Pour ce faire vous devez sortir vos déchets la veille du jour de ramassage à partir de 18 h 30. Les déchets toxiques comme les pneumatiques ou la peinture et les déchets de jardin ne sont pas autorisés.

Dépôts sauvages de déchets : que dit la loi et que risquez-vous ?

Peu importe qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, s’il abandonne, dépose ou déverse ou encore jette tout type de déchets sur le lieu public, vous risquez une amende. Mais quelles sont les sanctions encourues ? Elles dépendent de nombreux facteurs comme le fait d’être un professionnel ou un particulier, ou d’être motorisé ou à pied.

Abandon de déchets par un particulier : une amende forfaitaire de 68 euros (réduite à 45 euros si paiement tout de suite), majorée à 180 euros si vous ne payez pas à temps et au plafond à 450 euros en cas de défaut de contestation ou de paiement. Abandon de déchets par un particulier porté en voiture : une peine d’un montant plafond de 1 500 euros et la confiscation de la voiture. Abandon de déchets par les professionnels : 75 000 euros d’amende et/ou 2 ans de prison.

Stop aux dépôts sauvage

Afin de garantir un cadre de vie agréable, et respecter l’environnement pour une propreté de la ville, il est indispensable d’honorer les jours et horaires de ramassage des déchets et les conditions de sortie des récipients, des emballages, des cartons et du verre….. Il faut éviter également de déposer de sacs poubelles qui est mal attaché et leur inclus se verse et pollue les rues et les trottoirs. Pour rappel, les foyers doivent poser leurs sacs poubelles dans les récipients de couleur marron réservés au collectage.

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