L’objectif central de la loi Grenelle porte sur les améliorations à apporter au climat. Le but étant également de réduire au quart les émissions des gaz à effets de serre. Ce qui devra être fait avant l’année 2050. De nombreux autres secteurs tels que le transport et le bâtiment sont aussi concernés par cette législation. Qu’en est-il réellement ?
Des objectifs en lien avec le transport et l’habitat
Concernant l’habitat et le bâtiment, le grenelle de l'environnement met en place la généralisation des normes basses consommation au sein des bâtiments publics et des logements. À cela s’ajoute la mise en place de certaines mesures visant à la rénovation thermique des bâtiments et des habitations. Le grenelle pour l’environnement a aussi pour but de réduire la consommation d’énergie de 38% sur le parc des bâtiments pour 2020. Le grenelle a encore décidé de la rénovation de 400 000 maisons par an depuis l’année 2013.
Du côté du transport, les objectifs se résumaient surtout à la construction de voies ferrées à grande vitesse. Soit un total de 2000 km. Ce but fut défini en 2012. Toujours dans une optique de développement durable, il a également été décidé de mettre en place un système de taxe au profit des véhicules qui polluent le moins. Parallèlement, une écotaxe kilométrique a été posée pour pénaliser les poids lourds circulant sur le réseau routier. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.toulousethic.fr.
Le grenelle et autre secteur : énergie, agriculture et santé
Le grenelle de l’environnement porte aussi sur le développement des énergies renouvelables pour parvenir à 20% de la consommation énergétique en 2020. Les lampes incandescentes sont interdites depuis 2010. Par ailleurs, cette loi a également étudié l'instauration d’une taxe se basant sur la consommation d’énergie, de biens et de services.
Les objectifs du grenelle sont encore en lien avec l’environnement. Depuis 2008, les produits phytosanitaires et la vente de matériaux de construction sont prohibés. Certes, ces derniers contiennent parfois des substances dangereuses. La loi grenelle élabore un plan sur la qualité de l’air en plus de déclarer l’existence de nanomatériaux dans les produits destinés au grand public.
Du côté de l’agriculture, il convient de tripler la part de l’agriculture biologique afin d’atteindre un total de 6% de la surface agricole nécessaire. Cet objectif a également été fixé pour 2010. En outre, les pesticides ont été réduits de moitié.
D’autres dispositions contre les nuisances lumineuses et sonores sont aussi en place. Ces mesures sont accompagnées par d’autres en vue d’accroître le degré de responsabilisation des producteurs de déchets.
Afin de préserver la biodiversité
Le grenelle a pris la décision d’établir des mesures pour préserver les espèces végétales et animales ainsi que leurs habitats. Ce qui revient à prendre soin de l’écologie. Les usagers de l’espace rural font partie des principaux concernés. Différentes mesures ont été édictées pour ajuster l’utilisation de pesticides dans l’agriculture. Il s’agit là d’herbicides, d’insecticides et de fongicides. L’agrément étatique est de ce fait indispensable pour l’usage et la délivrance des produits. Bien que les défenseurs de l’environnement n’approuvent pas l’usage de ces produits, l’utilisation en sera quand même autorisée.
La trame verte et bleue a également été édictée pour que la continuité territoriale puisse se mettre en place entre les espaces protégés. Ils seront reliés par des corridors qui profitent aussi d’une protection. Le but est de rétablir les flux d’espèces de flores et de faunes sauvages au sein des zones à forte valeur écologique.
Le grenelle a encore alors posé un comité national « trames vertes et bleues ». Tous les projets d’infrastructures dont les voies ferrées et les routes doivent tenir de tenir compte de la trame en question.
Du côté de la gouvernance écologique
Ici, l’expression « démocratie écologique » est utilisée. Il s’agit ici surtout de l'essor du droit à l’information sur l’environnement. Le but est d’amener les entreprises et les acteurs publics à tenir compte des impératifs en matière de développement durable.
Les entreprises ayant à leur actif plus de 500 salariés sont contraintes de présenter un bilan environnemental et social en même temps. Depuis 2011, les prestations portant sur le transport de voyageurs ou de marchandises doivent être affichées. Il convient de généraliser l’affichage environnemental. Ce qui aura un impact sur le coût carbone. D’une manière coercitive, cela impose des réparations aux maisons mères. Ces dernières doivent alors réparer les dommages environnementaux qui sont causés par les filiales défaillantes.
Le texte prévoit aussi la généralisation des consultations publiques pour divers projets de réglementation ayant une influence sur l’environnement. Quant aux procédures d’enquête et d’impact, elles seront unifiées et simplifiées.
La consommation d’espace est à justifier à ce jour. Il s’agit là de mesures assez contraignantes grandement appréciées par les défenseurs de l’environnement qui sont très attachés à ce type de principe et qui veillent à leur respect. Ce sont là autant de clauses qui modifient le code de l’urbanisme.