Les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes et les hoverboards offrent actuellement des solutions de mobilité. Leurs usages sont désormais inscrits dans le Code de la route pour garantir la sécurité. Le décret définit un cadre réglementaire d’utilisation pour éviter des accidents. Voici un guide.
Objet du décret
Trottinette et Code de la route : la nouvelle loi s’applique depuis le 26 octobre 2019. En effet, cette nouvelle loi concerne les engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM tels que la trottinette électrique, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards, etc. Le décret réglemente ces modes de déplacements dans plusieurs aspects. Ce texte fixe les règles sur la vitesse maximale, les règles et espaces de circulation, le stationnement, les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires. Il précise aussi l’âge minimum pour conduire ces engins. Le décret spécifie les sanctions en cas de non-respects et les dérogations possibles en matière de circulation. Il s’adresse à tous les utilisateurs.
Les règles applicables aux EDPM
Le Code de la route fixe à 12 ans l’âge minimum pour conduire la trottinette électrique et les autres engins de déplacement personnel motorisés. Pour préserver la sécurité, le conducteur ne peut pas transporter d’autres personnes. En matière de vitesse, l’engin ne doit pas dépasser la limite autorisée, soit 25 km/h en ville. En agglomération, la circulation doit se faire sur les bandes et les pistes cyclables. Dans le cas échéant, les utilisateurs peuvent circuler sur la route en ne dépassant pas les 50 km/h. Hors agglomération, les engins peuvent aussi utiliser les voies vertes et les pistes cyclables. En règle générale, la circulation sur le trottoir n’est pas autorisée. Cependant, certaines municipalités le permettent. Vous pouvez les garer sur les trottoirs si cela ne gêne pas les piétons. Et enfin, vous devez être assuré pour conduire ces engins. À partir du 1er juillet 2020, un engin motorisé doit être équipé de feux avant et arrière, d’un système de freinage, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) et d’une sonnette.
Les sanctions liées aux non-respects des nouvelles règles
La loi établit des sanctions pour l’usage, non conforme aux réglementations définies par le Code de la route, de trottinette électrique et des engins motorisés. Le non-respect des règles de sécurité routière vous sanctionne d’une amende entre 35 et 1500 euros environ. Par exemple, pour le transport d’une autre personne la loi prévoit 35 euros d’amendes. Rouler avec des écouteurs sur les oreilles pénalise le conducteur de 35 euros. Et le plus important, si on ne respecte pas la limite de vitesse autorisée, l’amende passe jusqu’à 1500 euros. Ces sanctions existent pour rappeler l’importance du respect des règlements qui vise principalement la sécurité. D’ailleurs, le port de casque et de vêtements ou équipements rétro réfléchissants est nécessaire en cas de conduite de nuit ou de visibilité insuffisante.